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Non deux noms

Le 27 juillet 2004

La loi du 6 fructidor an II, en vigueur en France depuis 210 ans, établit que tout individu ne porte que son nom de naissance.

210 ans, ça paraît long ; mais apparemment, c'est à peine suffisant pour que cette loi soit intégrée dans les moeurs de la société française ; en effet, Bénédicte n'ayant pas souhaité user du droit que lui accorde la loi d'user du nom son mari, se voit confrontée à une résistance persistante face à ce choix, qui permet de s'interroger sur la limite entre le droit et le devoir.

Ainsi, entre autres exemples, ayant mentionné une malheureuse fois à son banquier être passée devant l'officier de l'état civil, et celui-ci ayant eu l'indiscrétion de s'enquérir du nom de l'heureux élu, elle a reçu d'abord de manière systématique, puis, après avoir demandé correction, de manière aléatoire, des courriers de sa banque adressés à un nom qui n'est pas le sien.

L'État, garant du respect des lois, n'est pas en reste, puisque, bien qu'ayant suivi soigneusement les indications données pour les femmes mariées n'ayant pas pris le nom de leur mari comme nom d'usage (caractérisation formulée de manière subtilement insidieuse comme étant pour celles souhaitant voir figurer leur nom de jeune fille) de la déclaration d'impôts, il nous fallut plusieurs coups de fils au service des impôts (apparemment inquiets de la légalité d'une telle chose) pour obtenir le résultat escompté - ou presque : Béné a certes obtenu gain de cause, mais je me retrouve affublé désormais du nom d'Hazaël-Massieux Montigneaux (un nom double ne me suffisait pas), dont, ironie du sort, la longueur excède d'exactement une lettre celle admise par le site Web de règlement des impôts en ligne. Malheureusement, cela ne suffit apparemment pas à rendre nulle la demande de recouvrement de l'impôt ;) .

Dernier échantillon en date de cette inertie bicentenaire : une vendeuse d'Ikéa, établissant un dossier de paiement échelonné à la demande de Bénédicte, n'a pu accepter qu'avec difficultés l'idée que nous soyons effectivement mariés et non en cohabitation, ou séparés.

L'utilisation des noms de famille en France est devenue officielle en 1539 par l'ordonnance de Villers-Cotterets (bien que remontant à des usages du XIIème siècle) ; 255 ans plus tard, le code civil affirmait leur immuabilité ; 210 ans plus tard, celle-ci s'obtient dans le meilleur des cas par la lutte.